Importer mon véhicule en France
Tout citoyen français ayant résidé au moins 12 mois à l’étranger est autorisé, à importer ses effets personnels en franchise droit et taxes à l’importation, à condition de transférer sa résidence principale en France et d’importer ses affaires dans les 6 mois qui suivent son arrivée. Cette règle s’applique également pour l’ importation des véhicules.
Conditions préalables à l’importation d’un véhicule
Pour importer des véhicules en franchise de droit et taxe vous devez impérativement, transférer votre résidence principale en France, Importer le ou les véhicule(s) dans les 6 mois qui suivent votre retour en France, et avoir résidé à l’étranger au moins 12 mois. Par ailleurs Vous, ou le précédent propriétaire s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, doit s’être acquitté des taxes du pays de provenance à l’achat du véhicule. Enfin, vous vous engagez à ne pas vous dessaisir du véhicule admis en franchise avant un délai de 12 mois a partir de sa date d’ entrée en France. Vous devez remplir TOUTES ces conditions pour bénéficier de l’exonération de droits et taxes.
Procédures administratives pour importer un véhicule en France
- Copie de votre passeport,
- Certificat de changement de résidence, produit par le consulat français du pays de provenance,
- Facture d’achat du véhicule (afin de vérifier que les taxes locales ont bien été acquittées à l’achat),
- Certificat d’immatriculation original. Attention, si le certificat d’immatriculation est produit dans une autre langue que l’anglais ou le français, une traduction réalisée par un professionnel assermenté sera exigée par les services de douane.
- Attestation sur l’honneur de non cession dans laquelle vous vous engagez sur l’utilisation du véhicule exclusivement à votre usage et à ne pas céder ou vendre le véhicule,
- Attestation sur l’honneur de la valeur du véhicule.
Immatriculation d’un véhicule importé
Après avoir fournis tous les justificatifs requis au service de douane et après étude de votre dossier, ce dernier vous délivrera par courrier un certificat 846A que vous devrez présenter à la préfecture pour obtenir votre certificat immatriculation français et votre plaque immatriculation.
Importation d’un véhicule ne répondant pas aux normes automobiles
Attention, si le véhicule que vous souhaitez importer en France a été manufacturé dans un pays tiers à l’Union Européenne, le véhicule ne pourra pas être immatriculé et roulé sur le sol français, à moins d’être conforme aux règles de sécurité et de construction du code de sécurité routière. Dans ce cas, vous devez demander un certificat d’origine constructeur au fabriquant, passer votre voiture aux mines, et effectuer les réparations de mise en conformité. Évaluez la conformité de votre véhicule et renseignez-vous sur les coûts afférant aux passages aux mines et aux modifications éventuelles avant de vous engager dans l’expédition du véhicule. Dans tous les cas le véhicule peut être importé, mais le coût d’une expédition n’est pas négligeable, il serait dommage d’investir dans une importation si au final, vous ne pouvez pas rouler avec votre véhicule.
Vous n’entrez pas dans les critères d’importation en Franchise
Si vous ne remplissez pas les conditions citées plus haut pour importer des véhicules en franchise de droit et taxe, vous pouvez toujours importer vos véhicules, vous devrez simplement vous acquittez des droits de douane et de taxe à l’importation. Le droit de douane est l’impôt qui frappe les marchandises à l’entrée du territoire douanier. Il peut être calculé d’après un pourcentage appliqué à la valeur de la marchandise ou d’après la quantité de marchandises. La taxe quant à elle, est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % applicable sur la valeur du ou des véhicules. Vous devrez également fournir une copie de votre passeport, l’original de la carte grise, et l’attestation de valeur du véhicule.
