Certificat de Changement de Résidence
Qu'est qu'un Certificat de Changement de Résidence ?
Le certificat de changement, également appelé attestation de changement de résidence ou de déménagement, est un document officiel remis par la mairie de votre commune de résidence sur lequel vous déclarez sur l’honneur transférer votre résidence principale à l’étranger.
A quoi Sert un Certificat de Changement de Résidence ?
Pour commencer, le certificat de changement de résidence sert à justifier l’exportation de vos affaires auprès des services des douanes. En effet, toute marchandise qui s’apprête à quitter le territoire français, doit tout d’abord faire l’objet d’une déclaration d’exportation soumise et visée par les services de douanes. Il en va de même pour les déménagements.
Si vous comptez rentrer en France un jour, le certificat de changement de résidence servira également, aux autorités, comme document de référence pour calculer le durée de votre séjour à l’étranger. Pour information les Français ayant résidé à l’étranger pendant au moins 12 mois sont exonérés de droit et taxes à l’importation de leur déménagement. Ainsi le certificat de changement de résidence précédemment produit servira de point de départ au service des douanes pour mesurer le temps où vous avez résidé hors du territoire.
Ou et Comment Obtenir un Certificat de Changement de Résidence ?
Le certificat de changement est délivré par la mairie de votre commune où vous résidez actuellement. Pour obtenir le document, vous devez vous présenter à la mairie de votre commune munie des documents suivants :
– Pièce d’identité,
– Justificatif de domicile dans la commune actuelle de moins de 3 mois,
– Justificatif attestant de votre départ (contrat de travail, visas résident dans le pays d’accueil, bail ou acte de propriété du nouveau logement, billet d’avion aller simple…),
L’agent de mairie qui vous reçoit vous fera alors remplir un document type sur lequel vous déclarerez sur l’honneur quitter définitivement la commune pour installer votre résidence principale à l’étranger. Le document est ensuite authentifié par la seau officiel de la mairie. Attention cette démarche peut parfois prendre jusqu’à 10 jours selon les mairies. Pensez également à consulter le site internet de votre commune ou appeler votre mairie avant de vous déplacer.
